Mentions légales

En vertu de l'article L 34 C du Code de la propriété intellectuelle français et de l'article 6 de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, dite Loi pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé que :

Article 1 - Présentation du site internet

• Le site www.loannou.com est édité par :
  • Nom ou dénomination sociale : Loanne Piel
  • Forme juridique : Entreprise Individuelle
  • Siège social : 19 rue André Turcat, 31300 Toulouse, France
  • Numéro de SIRET : 98311125300016
  • Code APE : 9003A
  • Le directeur de la publication est : Loanne Piel
  • L'hébergeur du site est :
    • Nom ou dénomination sociale de l'hébergeur : Ionos
    • Siège social de l'hébergeur : Ionos SE, Elgendorfer Str. 39, 56410 Dachau, Germany
    • Numéro de téléphone de l'hébergeur : +49 (0) 8151 700 200
    • Site web de l'hébergeur : https://www.ionos.fr/

En accédant au site www.loannou.com et en l'utilisant, l'utilisateur accepte expressément les présentes mentions légales.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. L'utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter l'éditeur dans le formulaire de contact du Site : www.loannou.com/contact ou par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]

Article 2 - Conditions générales d'utilisation de l'hébergeur

Vous devez prendre connaissance des conditions générales d'utilisation de l'hébergeur et les accepter avant de continuer à utiliser le site www.loannou.com. Vous pouvez consulter les conditions générales d'utilisation de l'hébergeur en cliquant sur le lien suivant : https://www.ionos.fr/

Article 3 - Conditions générales de vente (CGV)

A. Accès aux CGV

Les CGV sont accessibles en permanence sur le site www.loannou.com, en cliquant sur le lien suivant : www.loannou.com/cgv Vous devez lire attentivement les CGV avant de commander des produits ou des services sur le site www.loannou.com. En passant une commande sur le site www.loannou.com, vous acceptez expressément les CGV.

B. Contenu des CGV

Les CGV précisent notamment : Les conditions de commande et de livraison des produits ou services - Les prix des produits ou services - Les modalités de paiement - La politique de retour et d'échange - La garantie des produits ou services - La responsabilité de l'éditeur - La loi applicable et la juridiction compétente

Article 4 - Politique de confidentialité

A. Accès à la politique de confidentialité

La politique de confidentialité est accessible en permanence sur le site www.loannou.com, en cliquant sur le lien suivant : www.loannou.com/politique-de-confidentialite Vous devez lire attentivement la politique de confidentialité avant de fournir des informations personnelles sur le site  www.loannou.com.

B. Contenu de la politique de confidentialité

La politique de confidentialité précise notamment : Les types de données personnelles collectées par l'éditeur - Les finalités du traitement des données personnelles - Les destinataires des données personnelles - Les droits des personnes sur leurs données personnelles - Les mesures de sécurité prises par l'éditeur pour protéger les données personnelles.

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

A. Protection du contenu du site

• L'ensemble du contenu du site www.loannou.com , y compris les textes, les images, les vidéos et les sons, est protégé par les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle.
• Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification du contenu du site www.loannou.com , en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur.
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  • La reproduction du contenu sur un autre site web ou sur un autre support.
  • La représentation du contenu au public, par exemple par diffusion ou par projection.
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B. Protection des marques

• Les marques et logos figurant sur le site www.loannou.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l'éditeur ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, représentation, diffusion ou modification des marques et logos, en tout ou partie, est interdite sans l'autorisation expresse et écrite de l'éditeur ou de son partenaire.

Article 6 - Responsabilité

A. Responsabilité de l'éditeur

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B. Responsabilité de l'utilisateur

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Article 7 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 8 - Médiation

En cas de litige, l'utilisateur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Pour plus d'informations sur la médiation, l'utilisateur peut consulter le site web de la Commission européenne : https://e-justice.europa.eu/62/EN/mediation